Sauf convention particulière express, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’acheteur. Les conditions générales de vente, ci-après, sont applicables à partir du 1er novembre 2008.
SCARDSHOP.COM est une marque commerciale déposée ou en cours de dépôt de la société CARDELYA.
ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages-écrans successives (commande, livraison, paiement). L’acceptation définitive est la saisie du paiement qui validera la transaction. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client. SCARDSHOP.COM vous confirme votre commande par e-mail récapitulant votre commande et notifiant les disponibilités. Vous pouvez aussi imprimer votre commande.
Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par confirmation de celle-ci, il accepte les dites conditions dans leur intégralité.
Sauf conventions particulières ayant fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part, toutes nos ventes sont soumises, sans exception, aux conditions générales ci-après :
I – OFFRE – COMMANDE
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En cas d’impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits parfaitement conformes, nous pourrions être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous pourrez dans les 8 jours accepter ou refuser la proposition.
1 - PRIX
Les prix figurant sur notre site, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et HT (Hors taxes). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, au plus tard au moment de la livraison, et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) et hors frais de livraison pour envoi à l’étranger (cf. livraison). Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et/ou spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question, font foi. Des remises sont consenties par quantité (nous consulter). Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2008 (dans la limite des stocks disponibles). La T.V.A. française sera ajoutée au prix total de la commande selon le taux en vigueur le jour de la commande. Cette édition annule et remplace les éditions précédentes. Vous pouvez vous assurer des prix en appelant le 02 99 00 30 83.
2 - COMMANDE
Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous nos articles puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Votre commande sera expédiée à l’adresse de votre choix. En cas de reliquat de faible valeur (montant inférieur à 2,50 € TTC) nous nous réservons le droit d’annuler le reliquat. La somme correspondant au produit annulé en cas de paiement par avance, sera portée au crédit de votre compte et pourra, après demande, vous être remboursée.
3 - DELAIS
Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure.
En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs.
Les produits sont proposés à la vente depuis la France. En ce qui concerne les articles en rupture de stock, vous pouvez vous informer de leur date de réapprovisionnement soit par téléphone au 01 30 49 16 16, soit par e-mail à contact@scardshop.com.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
II. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement d’une commande en ligne avec livraison en France s’effectue toujours à la commande de différentes manières.
- par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, EuroCard et MasterCard) : donnez le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré à la date d’expédition de votre colis. En cas de produits indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des articles envoyés. Afin de sécuriser les paiements, SCARDSHOP.COM utilise la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
- par virement bancaire ou postal : Pour toute commande par virement vous devez nous préciser le n° de commande dans le libellé du virement. Le virement devra être fait sur le compte suivant
Code Banque : 16707
Code Guichet : 00164
N° de Compte : 41121251064
Clé RIB : 50
Domiciliation : BPO CHATEAUBOURG
IBAN : FR76 1670 7001 6441 1212 5106 450
Adresse SWIFT : CCBPFRPPREN
dans les 15 jours après le passage de la commande sur notre site. Passé ce délai la commande sera considérée comme annulée. La commande ne sera livrée qu’après réception du virement sur notre compte.
Les biens vendus demeurent la propriété de SCARDSHOP.COM jusqu’à paiement effectif encaissé de l’Intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’à règlement des sommes dues.
III. LIVRAISON
1 – LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE :
Couts de livraison
Les couts de livraison sont spécifiés sur notre site et sont acceptés par le client avant de valider sa commande.
Ceux-ci dépendent du poids des marchandises, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
Les problèmes de livraison
- Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis :
Si celui-ci vous a été expédié par le biais de Colissimo, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste en vous munissant de votre numéro « Colissimo », qui figure sur l'avis de passage.
Si votre colis est envoyé par transporteur et que vous êtes absent lors de la livraison, celui-ci vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
- Si votre colis est endommagé :
Pour un envoi effectué par la poste :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Pour un envoi effectué par transporteur :
Nous vous demandons de signaler sur les documents de transport les réserves concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, notre responsabilité ne pourra être engagée.
2 – LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE (DOM TOM, étranger) :
Pour nos clients des Départements et Territoires d'Outre-Mer et de l'étranger, il est conseillé de nous adresser par courrier ou fax une demande de devis ou facture pro forma pour cotation des frais d’envoi (option économique ou prioritaire). L’expédition se fera dès disponibilité de la totalité de la commande (un seul envoi). Nous pouvons expédier des colis en exonération de TVA sur demande expresse du client au moment de sa commande accompagnée du règlement (DOM-TOM, CEE : Carte bancaire; Autres pays : Virement sur notre compte bancaire uniquement). DANS CE CAS : minimum de commande 100,00 € HT et frais de port (avion) en sus (nous consulter au préalable).
IV. RECLAMATIONS
1 - Transfert des risques :
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises quittent les entrepôts de SCARDSHOP.COM.
2 - Réserves à l’égard de La Poste
Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme “accepté en l’état”. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
3 - Réserves à l’égard du transporteur
Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
4 - Réserve à l’égard de SCARDSHOP.COM
Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier à CARDELYA - SCARDSHOP.COM - Service après vente – ZAC La Goulgatière - 4 rue Paul Langevin - 35220 CHATEAUBOURG ou par e-mail à support@scardshop.com et dans les huit jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.
Dans tous les cas, joindre le bon de préparation (avec le nom du préparateur) accompagnant le matériel. Ce bon sera exigé pour toute réclamation.
V. GARANTIES
1 - CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE
Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.
2 - RETOURS
- Conformément aux articles L121-16 et L121-20 du code de la consommation, les particuliers ayant passé commande sur notre site disposent d’un droit de retour si le produit ne leur convenait pas. Les frais de retour sont alors à la charge du client. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement.
- Pour un produit défectueux et à condition que vous nous ayez signalé ce défaut sous huit jours à réception de ce produit, un bon de retour pourra vous être expédié pour nous retourner ce matériel. Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service après vente support@scardshop.com. Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous précisera la marche à suivre.
Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication, de la photocopie de la facture d’origine et du bon de préparation (portant le nom du préparateur de la commande). Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.
* Cas particuliers des logiciels : un logiciel (quel que soit le support) n’est jamais repris ni remboursé. Il peut être échangé uniquement contre un logiciel identique, après accord de nos services techniques.
Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé la somme de 30,00 € TTC (frais de port de 6,00 € TTC non compris) pour l’établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.
VI. SIGNATURE ET PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SCARDSHOP.COM seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
1. DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi si vous en exprimez le souhait, des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à CARDELYA - SCARDSHOP.COM – ZAC La Goulgatière - 4 rue Paul Langevin - 35220 CHATEAUBOURG - FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible n° de client.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SCARDSHOP.COM qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de SCARDSHOP.COM. Toute reproduction est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de SCARDSHOP.COM, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SCARDSHOP.COM. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SCARDSHOP.COM et utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SCARDSHOP.COM.
3. RESPONSABILITE
SCARDSHOP.COM ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
4. JURIDICTION
Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.